Règlement

De Challenge4Cancer
Révision de 4 février 2016 à 10:56 par Ozanne (discussion | contributions) (Article 8. Composition du jury (comités scientifique et d’éthique))

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Préambule

Epidemium est un programme de recherche scientifique participatif et ouvert. Le programme est dédié à la compréhension du cancer grâce aux Big Data. Le programme Epidemium est né de la collaboration entre l'Association La Paillasse et le laboratoire pharmaceutique Roche. Il se concrétisera sous la forme d’un data challenge (ci-après “Challenge4Cancer”) organisé par l’association La Paillasse.

La Paillasse est la seule structure responsable de l’intégralité de l’organisation de CHALLENGE4CANCER. Roche ne pourra voir sa responsabilité être engagée sur aucun fondement de l’organisation, du déroulement ou des conséquences générées par CHALLENGE4CANCER.

Article 1. Conditions de participation au Challenge4Cancer

La participation au CHALLENGE4CANCER est ouverte et gratuite à toute personne majeure, ou mineure sous réserve d’un contrôle du consentement de ses responsables légaux. L'enregistrement est individuel et peut être fait au nom d’une personne morale. CHALLENGE4CANCER est ouvert à toutes les nationalités, sans exigence universitaire.

La participation au CHALLENGE4CANCER entraîne l'acceptation sans réserve par les participants de l'intégralité des clauses du présent règlement.

Sont exclues de la sélection, les personnes ayant directement participé à la mise en place, au développement et à la réalisation d’Epidemium et du CHALLENGE4CANCER.

Article 2. Modalités du Challenge4Cancer

La participation au CHALLENGE4CANCER se fait par le formulaire mis à disposition sur le site www.epidemium.cc.

La Paillasse réceptionnera les candidatures et correspondra avec les participants par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de l’inscription.

La Paillasse se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription incomplète.

La participation au CHALLENGE4CANCER implique l’acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants. Un engagement sur l’honneur quant à la véracité des informations relatives à l’inscription transmises sera également exigé.

La constitution des équipes peut être antérieure ou postérieure à l’inscription. Toute inscription se fera au nom propre des participants.

La constitution des équipes est laissée à la seule appréciation des participants.

Article 3. Déroulement du concours

Les inscriptions seront ouvertes sur le site www.epidemium.cc deux mois avant le lancement du CHALLENGE4CANCER le 05 novembre 2015. Aucune inscription ne sera prise en compte après le 5 mai 2016.

Programme indicatif :

  • Jeudi 05 novembre 2015 à 20h : Soirée de lancement du challenge ;
  • Jeudi 05 mai 2016 à 23h59 heure de Paris : Fin du CHALLENGE4CANCER ; gel des wiki ;
  • Lundi 27 mai 2016 : sélection des projets finalistes par le jury composé par le Comité Scientifique et par le Comité d’Éthique (ci-après “Jury”) ;
  • Samedi 28 mai 2016 : Journée ouverte à tous les participants où les finalistes présenteront leurs projets et cérémonie de remise des prix.

A ce calendrier, des événements seront affichés au fur et à mesure sur la page internet http://www.epidemium.cc/. Ces événements sont gratuits et librement disponibles à tous les participants inscrits.

Article 4. Description des prix

Le CHALLENGE4CANCER s’achèvera par la remise de 3 prix aux équipes gagnantes d’une valeur pécuniaire totale de 9 000€ (neuf mille euros). Ces prix sont décomposés de la façon suivante :

  • Le premier prix : 5 000 € (cinq mille euros) ;
  • Les deuxième et troisième prix : 2 000 € (deux mille euros) chacun.

Si besoin, en cas de désaccord d’attribution du prix financier entre les participants d’une équipe lauréate (ci-après “Lauréat”), ces sommes seront divisées au prorata du nombre de membres des équipes.

D’autres mentions purement honorifiques pourront être délivrées dans les catégories suivantes :

1. Meilleur impact sur la santé des patients ;

2. Mention éthique - correspond au projet qui aura le mieux intégré les enjeux éthiques - Comité d’éthique ;

3. Meilleure dataviz - correspond à la dataviz la plus claire, la plus lisible ;

4. Meilleur wiki - documentation la plus complète, la plus claire, la plus attractive ;

5. Originalité du modèle ;

6. Inclusion et travail collaboratif - correspond au projet qui aura inclus le plus de profils différents et reçu le plus de contributions sur son wiki.

La Paillasse ne fournira aucune prestation, ni garantie autre que la dotation consistant uniquement en la remise des prix prévus par le présent règlement. Ainsi, l'ensemble des frais et notamment les frais nécessaires pour se rendre sur le lieu du CHALLENGE4CANCER ou des événements périphériques qui seront organisés, les frais d'hébergement, les frais de restauration reste à la charge exclusive des participants.

Article 5. Challenges

  1. Comprendre la répartition du cancer dans le temps et dans l’espace
  2. Facteurs de risques et Facteurs protecteurs du cancer
  3. MetaEpidemio “Comprendre le cancer à partir de littérature scientifique médicale”
  4. Changements environnementaux et cancer

Article 6. Désignation des équipes gagnantes et remises des lots

Suite à la soumission des projets et de leur documentation sur le wiki, le Comité Scientifique et le Comité d’Éthique (ci-après “le Jury”) jugeront collégialement de la qualité des propositions soumises en fonction des grands principes éthiques et méthodologiques qu’ils auront préalablement définis, disponibles ci-dessous.

Le comité d’éthique a défini une charte à respecter qui seront la base de leur évaluation.

Les porteurs de projets devront respecter :

  • Les dispositions légales en vigueur ;
  • La déclaration des liens d'intérêts ;
  • La confidentialité et la personne humaine, et ce, quelle que soit la source des données ;
  • Les règles éthiques préexistantes des données utilisées ;
  • La sincérité et la transparence dans le recueil, l’analyse et le traitement des données ;
  • Les principes de bienfaisance et de non-malfaisance au travers d’une évaluation du rapport bénéfice / risque ;
  • Un engagement à partager à la fois une documentation des travaux ainsi que l'ensemble des résultats et des conclusions qui y sont attachés.

Chacun des projets sera évalué par le Jury, réunis en plénière si et seulement si :

1. Il émane d'un participant ou d’une équipe éligible ;

2. ayant présenté un projet éligible ;

3. enregistré conformément aux conditions du présent règlement ;

4. sous une forme de création originale ;

5. et finalisé sur la partie dédiée de la plateforme avant le 05 mai 2016.

Le Jury sera particulièrement attentif à la valeur créée par le projet, que celle-ci soit technologique, scientifique, médicale, écologique, sociale, culturelle, pédagogique, citoyenne et/ou économique ; notamment par comparaison aux développements homologues.

Le Jury pourra par ailleurs évaluer les projets à l'aune d’autres qualités intrinsèques, parmi lesquelles notamment : valeur d'usage, créativité, ergonomie, caractère innovant, valeur pédagogique, qualités graphiques, accessibilité, etc. ainsi que, et sans être exhaustif :

  • l’originalité de la contribution : proposer un concept peu ou pas encore exploité qui explore pleinement les capacités des technologies proposées pendant le Challenge et des données mises à disposition ou accessibles via des portails Open Data ;
  • la qualité des projets et de la présentation ;
  • la faisabilité technique des projets ;
  • la pertinence de la réutilisation des données ouvertes mises à disposition ;
  • le potentiel de développement et de pérennisation.

Les participants de chaque projet lauréat seront conviés à venir en faire la présentation lors de la cérémonie de clôture à l'issue du CHALLENGE4CANCER.

Le Jury sélectionnera les meilleurs projets qui lui seront présentés par les Lauréats. Puis à l’issue, le Jury délibérera et rendra son verdict en annonçant les 3 projets gagnants, ainsi que les projets éligibles à des mentions.

La décision finale du Jury est souveraine. Elle n'a pas à être motivée ou justifiée. La décision du comité scientifique ne pourra faire l'objet d'une contestation par les participants. De ce fait, aucune réclamation ne pourra être présentée suite à la désignation des participants gagnants. Les prix seront remis aux participants composant les équipes gagnantes à l'issue du CHALLENGE4CANCER.

Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Toutes fausses informations relatives à l'identité ou l'adresse du gagnant entraînera la nullité de la participation et l'annulation de la dotation attribuée aux participants de l'équipe.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

Les équipes composées de participants sont titulaires de l'ensemble des droits d'auteur des développements réalisés lors du CHALLENGE4CANCER. Chaque membre de l'équipe est titulaire de son apport individuel. Le participant garantit La Paillasse contre toute revendication de droit d'auteur effectuée par un tiers.

Les participants placeront leur contribution sous une licence de leur choix respectant les conditions d'ouverture de l'Open Source Initiative (disponible sur http://opensource.org/osd) en fonction de leur contribution. Ces licences ne doivent en aucun cas imposer une réciprocité à l'utilisateur tiers souhaitant les utiliser.

Tous les projets devront être suffisamment documentés pour que tout tiers puisse reproduire tout ou partie de la documentation soumise à l'appréciation du Jury.

En conformité avec les dispositions prévues à l'Article 9 (Données Personnelles et droit à l’image) stipulées ci-dessous, le participant accepte que toutes les informations livrées et captées par des moyens vidéographiques lors de sa présentation soient placées sous Creative Commons BY-SA-NC.

Les participants respecteront les conditions générales d’utilisation (CGU) de la plateforme Multiverse disponible sur www.epidemium.cc et les contrats de licence d’utilisateur final (CLUF) des services informatiques proposés par les partenaires de La Paillasse, ainsi que des données mises à disposition ou utilisées par des entités tierces. Il est rappelé que seules des données ouvertes, librement accessibles par tous les participants sont admissibles. Etant une plateforme dynamique, Multiverse verra son fonds de données être alimenté au fil de CHALLENGE4CANCER. Ces CGU ou CLUF sont disponibles sur la page dédiée cette question à l’adresse suivante http://kickoff.epidemium.cc/images/cgu.pdf. Le non-respect de ces dispositions contractuelles entraînera la suspension de l’accès du participant aux solutions informatiques mises à disposition lors du CHALLENGE4CANCER ainsi que l’enclenchement de la procédure énoncée à l’article 13 du présent règlement.

Certaines solutions informatiques fournies par les partenaires techniques sont soumises à une procédure d’agrément obligatoire, accordé par le comité scientifique après soumission d’un projet de recherche. L’emploi de certaines solutions informatiques par les participants implique que ces derniers autorisent la mention “Développé avec le soutien de (nom de la solution informatique)”.

Article 8. Composition du jury (comités scientifique et d’éthique)

Le comité d’éthique

Le comité d’éthique étudiera la visée éthique des différents projets soumis dans le cadre du challenge et évaluera les projets selon les grands principes définis par le comité.

Ce comité est composé de :

  • Pr Bernard Nordlinger - Service de Chirurgie Digestive et Oncologique à l'Hôpital Ambroise Paré et membre de l’Académie nationale de médecine ;
  • Dr Cécile Monteil - Urgentiste pédiatre, Directrice médicale Ad Scientiam et Fondatrice de la communauté Eppocrate ;
  • Gilles Babinet - Entrepreneur, “Digital Champion” France ;
  • Camille François - Membre du Conseil Scientifique de Wikimedia France ;
  • Me David Simhon - Avocat en droit de la santé et Président du Comité de Protection des Personnes Île-de-France III ;
  • Dr Jean-François Thébaut - jusqu'au 31 janvier 2016, démission pour raisons personnelles - Cardiologue et membre du collège de la Haute Autorité de Santé ;
  • Muriel Londres - Epatiente, coordinatrice adjointe du collectif d’association de malades chroniques [im]Patients, Chroniques & Associés, Militante et bénévole dans l’association “Vivre Sans Thyroïde” ;
  • Emmanuel Didier - Statisticien, Docteur en socio-économie de l'innovation et Professeur à l'ENSAE ;
  • Cédric Villani - Mathématicien, Professeur de l'Université de Lyon, Directeur de l'Institut Henri Poincaré ;
  • Jérôme Béranger - Chercheur (PhD), Expert scientifique en Big Data, SI, Ethique et Réglementaire à KEOSYS.

Le comité scientifique

Le comité scientifique étudiera quant à lui les aspects méthodologiques des différents projets soumis dans le cadre du challenge et évaluera les projets selon les grands principes définis par le comité.

Ce comité est composé de :

  • Aurélien Alvarez - Enseignant-chercheur en mathématiques ;
  • Jean-Pierre Armand - Spécialiste en oncologie médicale ;
  • Nicolas de Cordes - Vice-président marketing anticipation du Groupe Orange ;
  • Dr Charles Ferté - Chef de clinique assistant à l’IGR ;
  • Thomas Gauthier - Professeur de stratégie à la Haute école de gestion de Genève ;
  • Philippe Ravaud - Professeur d’épidémiologie à l’Université Paris Descartes ;
  • Djalel Benbouzid - Docteur en Machine Learning, post-doc au laboratoire LIP6, Université Pierre et Marie Curie. ;
  • Dr Leila Kockler - Représentante Roche, directrice médicale projet à la Direction médicale de Roche France ;
  • Thomas Landrain - Président & co-fondateur de La Paillasse.

Article 9. DONNEES PERSONNELLES & DROIT A L’IMAGE

En application avec les dispositions de la loi informatique et libertés, les participants inscrits au CHALLENGE4CANCER disposent des droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant en écrivant à La Paillasse à l'adresse électronique suivante : contact@lapaillasse.org ou sur support papier à La Paillasse, 226 rue St Denis, 75002 Paris.

Les participants autorisent La Paillasse et Roche à les filmer ou à les photographier durant le CHALLENGE4CANCER et pendant leur présentation. Les participants autorisent La Paillasse et Roche à représenter et à reproduire l'acquisition de leur image, à titre gratuit et non exclusif, sur tout support permettant ces reproductions et représentations (site internet, chaîne de télévision interne) pour le monde entier et pour toute la durée des droits d'auteur.

Les participants autorisent La Paillasse et Roche à reproduire et à représenter toutes les informations qui auront été livrées lors de la présentation. Conformément à l'article 7 (Propriété Intellectuelle), les participants autorisent la reproduction et la représentation des droits d'auteur sur les informations contenues dans la présentation, c'est-à-dire, et sans être exhaustif, la représentation physique et auditive des participants, de leurs droits de propriété intellectuelle, si existants.

Cette autorisation ne vaut que pour une utilisation à titre non lucrative. Toute utilisation entraînant une valorisation monétaire fera l'objet d'une convention spécifique conclue par La Paillasse souhaitant la faire et le(s) participant(s) concerné(s). Cette autorisation d'utilisation des droits à l'image et/ou de propriété intellectuelle, si existants, sera faite uniquement à des fins promotionnelles des activités de La Paillasse et/ou de Roche sur tous types de supports (audio, vidéo, papier) et média de diffusion (télévision, internet, réseaux sociaux, moteurs de recherche, Youtube, et tous médias en ligne ou pas).

Les participants s’engagent à signer une autorisation écrite pour répondre aux besoins de La Paillasse et de Roche.

Article 10. Cas de force majeure

Les responsabilités de La Paillasse et de Roche ne pourront se voir être engagées si, pour un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation, les modalités du CHALLENGE4CANCER devaient être modifiées, écoutées ou annulées. La Paillasse se réserve le droit de reporter toute date annoncée. Dans l’hypothèse de la réalisation d’un cas de force majeure, La Paillasse se réserve le droit de reporter, d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le CHALLENGE4CANCER sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les participants s’interdisent toute réclamation ou demande de dédommagement à ce sujet.

Article 11. Convention de preuve

La Paillasse se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment sous la forme d'un avenant, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site http://www.epidemium.cc/.

Les participants reconnaissent que, excepté dans l'hypothèse d'une erreur manifeste, La Paillasse pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers enregistrement, opérations et autres éléments (tels que rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l’équipe dédiée au programme Epidemium par La Paillasse, notamment dans ses systèmes d'information ou ceux de ses Partenaires. La Paillasse s’assurera du respect de l’article 9 (Données Personnelles & droit à l’image).

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments tels que précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les différentes parties pour constituer une preuve. Cette preuve pourra être invoquée dans le respect de l’article 12 ci-dessous.

Article 12: Responsabilité

La Paillasse rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site http://www.epidemium.cc/ lors de l’inscription. La connexion de toute personne au site Internet http://www.epidemium.cc/ et leur participation au CHALLENGE4CANCER se fait sous leur entière responsabilité. La Paillasse ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.

Il appartient à tout participant de prendre les mesures appropriées de façon à protéger et à sauvegarder ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d’un participant sera sanctionnée dans les conditions énumérées à l’article 13 (Contentieux). La Paillasse se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Paillasse se réserve également le droit d’exclure de la participation au présent CHALLENGE4CANCER toute personne troublant son bon déroulement.

La Paillasse ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. La Paillasse se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant au CHALLENGE4CANCER .

De même, en aucun cas La Paillasse ne pourra être tenue responsable en cas d’accidents ou de litiges dans les lieux d’accueil des participants dans le cadre du CHALLENGE4CANCER . La Paillasse se réserve le droit de reporter, d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le CHALLENGE4CANCER si les circonstances l’exigent, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article 13. Contentieux

Dans l’hypothèse d’une violation suspectée ou avérée du présent règlement pendant le déroulement du Challenge4Cancer par le participant, La Paillasse créera un comité ad hoc composé de 2 membres du Comité d’Ethique, de 2 membres du Comité Scientifique, qui entendra le participant. En fonction de la gravité de la violation, ce comité ad hoc décidera soit de l’exclusion individuelle du participant ou de son équipe au CHALLENGE4CANCER, soit de l‘application de certains points négatifs lors de l’appréciation de leur contribution par le Jury dans les conditions énumérées dans l’article 5 ci-dessus. Dans cette dernière hypothèse, l’article 9 (Données Personnelles et droit à l’image) s’appliquera automatiquement.

Toute contestation relative à l’exécution des obligations nées lors de l’organisation, de l’exécution, de l’interprétation du présent règlement ou de la contestation d’une décision prise dans la procédure ci-dessus, du CHALLENGE4CANCER sera soumise à une procédure d’amiable composition dite de “droit collaboratif” ; dès lors que cette contestation est transmise par lettre recommandée reçue dans les locaux de La Paillasse dans un délai d’un mois à compter de la fin du CHALLENGE4CANCER, c’est-à-dire le 06 juin 2016. En cas d’impossibilité de désignation d’un commun accord d’un amiable compositeur unique, chaque Partie désignera son propre amiable compositeur, ces derniers désignant le troisième membre du collège d’amiables compositeurs.

Toute difficulté subsistante sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de demandeurs ou appel en garantie.