Conditions d'utilisation du Wiki Epidemium

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Lignes directrices d'agrégation de contenus sur Le wiki EPIDIMIUM

Les présentes lignes directrices (ci-après "Lignes Directrices") sont faites à but informative et normative. Leur non respect entraînera la suppression du contenu mis en ligne par l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur"). Les Lignes Directrices sont une annexe aux Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme Epidemium (ci-après "Epidemium").


Seuls des contenus libres de droit ou ouvert peuvent être hébergés sur Epidemium. La détermination juridique des contenus se fait soit en vérifiant les conditions générales d'utilisation du site d'origine, soit en se référant aux logos se trouvant soit sur la page où se trouve le document. Dans le premier cas, l'accès au seul contenu correspond à la technique de l'Open Access (l'accès à l'information est possible mais son extraction est impossible, ex: la licence Creative Commons ND), dans le second cas, le régime juridique varie en fonction de la qualification juridique sous laquelle l'auteur ou le titulaire des droits a mis l'oeuvre ou la base de données.

Ainsi deux régimes doivent être distingués (1-2), mais certains droits sont résiduels (3) .

Le régime de type domaine public
qui offre la possibilité d'une utilisation absolue à l'utilisateur finale (ex: la licence Creative Commons O). Certaines parties de l'oeuvre peuvent être extraites et réutilisées. Il importe de signaler que ce régime juridique n'est pas admissible en droit français (voir point 4.). Néanmoins, l'auteur ayant placé son oeuvre sous cette licence verra ses droits amoindris devant un tribunal.
Le régime de reversement à l'identique
(ex: la licence Creative Commons SA, la licence Open Data Base License) qui impose à leurs utilisateurs de publier les modifications faites dans les données dans des conditions similaires à celles sous lesquelles les oeuvres ont été publiées. Il s'agit d'une transposition de la notion de copyleft dans les bases de données et les oeuvres dites "classiques".
Ces différents régimes
imposent toutefois une mention de la paternité, ou attribution. Cette dernière se manifeste par le biais de soit une citation de l'oeuvre (ex: V. HUGO, les Misérables, Flammarion, 1873), soit par le renvoi à la page internet en citant le site (ex: http://www.exemple.com/12343-32), soit par les deux. Outre cette obligation de citation de la source, certains régimes imposent une loyauté de l'utilisation des données (ex: la Licence Ouverte/Etalab). Ce principe de loyauté est définissable comme étant l'obligation de ne pas dénaturer les données afin de leur faire exprimer une signification contraire à ce qu'elles expriment réellement.
Une précision doit être également rajoutée
Epidemium est un site à finalité non lucrative. Par conséquent, l'opposition contractuelle qu'est la clause non commerciale dans les Creative Commons ne peut être opposée au projet.

Certaines informations ne peuvent pas figurer sur Epidemium, comme par exemple les données personnelles. Toute information nominative ou donnée personnelle, autre que l'adresse électronique de l'Utilisateur sera effacée. Toute information nominative ou donnée personnelle susceptible de faire l'objet d'un traitement au sens de la loi informatique et liberté devra recevoir l'acceptation de l'équipe d'Epidemium (e-mail: contact@epidemium.cc ?)


La liste suivante est non exhaustive mais décrit tous les actes prohibés auxquels l'Utilisateur se soumet lors de ses interactions avec Epidemium, il est ainsi interdit de :

  • se livrer à des actes constitutifs d'apologie des crimes contre l'humanité, de négation de génocides, du terrorisme, d'incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie infantile
  • se livrer à des actes de diffamation, d'injure, de menace, de chantage, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine ;
  • tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant l'identité ou une dénomination sociale ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d'autres personnes et/ou en se faisant passer pour un tiers ou pour un employé, un service habilité ou un affilié d'Epidemium ;
  • expédier ou de faire expédier des courriers électroniques ou des messages instantanés à des personnes qui ne les ont pas sollicités ou sans avoir respecté leurs droits reconnus par la loi, tels que des publicités, du matériel promotionnel, des chaîne de lettres ou toute autre forme de prospection directe non sollicitée ; mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur Epidemium ;
  • télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre d'Epidemium, accélérer le rythme de défilement des contenus d'Epidemium de telle manière que le fonctionnement d'Epidemiumsoit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités d'Epidemium;
  • accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'information d'Epidemium, les serveurs, les réseaux connectés au service d'Epidemium, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés à Epidemium;
  • se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de musique, vidéo, animations, jeux, logiciels, bases de données, images, sons et textes), tout autre droit de propriété appartenant à un tiers ou tout secret commercial appartenant à un de ces tiers.